La Constitution de la Turquie: Histoire, Principes et Réformes

La Constitution turque (Türkiye Cumhuriyeti Anayasası) est le document juridique fondamental qui définit l’ordre étatique de la République de Turquie, sa forme de gouvernement ainsi que les droits et devoirs fondamentaux de ses citoyens. Elle constitue le cadre juridique de l’ensemble de la vie politique et sociale du pays.

En tant que loi suprême de la nation, son texte actuel, basé sur la Constitution de 1982, régit l’interaction entre les trois pouvoirs: exécutif, législatif et judiciaire. Depuis son entrée en vigueur, elle a été révisée à de nombreuses reprises pour se rapprocher des standards démocratiques. La modification la plus profonde est intervenue lors du référendum de 2017, marquant la transition d’un régime parlementaire vers un régime présidentiel.

Aperçu: La Constitution de la Turquie

La Constitution actuellement en vigueur a été élaborée après le coup d’État militaire du 12 septembre 1980 et adoptée par référendum le 7 novembre 1982. Elle a remplacé la Constitution plus libérale de 1961.

Bien que le texte original de 1982 ait été fortement marqué par les intérêts sécuritaires de l’armée, de nombreux paquets de réformes notamment dans le cadre des négociations d’adhésion à l’UE dans les années 2000 ont fondamentalement libéralisé le texte. Aujourd’hui, la Constitution garantit de larges libertés civiles, bien que son application pratique soit souvent au cœur des débats politiques nationaux.

Une caractéristique particulière de la Constitution turque est le « noyau dur » formé par les trois premiers articles. Ceux-ci définissent la forme de l’État, la langue officielle, le drapeau, l’hymne national et la capitale. Ils bénéficient de la protection spéciale de l’article 4: ils sont immuables et ne peuvent même pas faire l’objet d’une proposition de modification.

Histoire de la Constitution turque

L’histoire constitutionnelle de la Turquie reflète le parcours turbulent du pays, passé d’un empire à une république moderne. Chaque constitution marque une nouvelle époque dans le développement de l’État.

La Constitution de 1921: La loi fondamentale du temps de guerre

La première constitution du nouveau gouvernement turc, connue sous le nom de « Teşkilât-ı Esasiye Kanunu » (Loi sur l’organisation fondamentale), a été adoptée le 20 janvier 1921. Elle a vu le jour en pleine guerre d’indépendance, alors que l’Empire ottoman s’était de fait effondré mais n’était pas encore officiellement aboli, une période marquée par le déclin du Sultan Vahdettin, le dernier souverain ottoman.

Ce document était court, pragmatique et révolutionnaire. Composé de seulement 23 articles, il consacrait pour la première fois le principe de la souveraineté populaire: « La souveraineté appartient sans condition et sans réserve à la Nation. » Ainsi, la légitimité du pouvoir passait du Sultan au peuple et à sa représentation, la Grande Assemblée nationale.

La Constitution de 1924: La fondation de la République

Après la victoire lors de la guerre d’indépendance et la proclamation de la République (1923), une nouvelle constitution plus complète fut adoptée en 1924. Elle accompagna les réformes radicales des premières années républicaines sous l’impulsion de Mustafa Kemal Atatürk.

Les jalons importants sous cette constitution furent:

• 1928: La suppression de la clause définissant l’Islam comme religion d’État.
• 1930/1934: Introduction du droit de vote des femmes d’abord au niveau municipal (1930), puis national (1934). La Turquie devançait ainsi de nombreux États européens.
• 1937: L’inscription formelle de la laïcité et des autres principes républicains fondamentaux dans le texte constitutionnel.

La Constitution de 1961: Liberté et contrôle

Après le coup d’État militaire de 1960, la Constitution de 1924 fut abrogée. La nouvelle Constitution de 1961, adoptée par référendum, est considérée comme la plus libérale de l’histoire turque. Elle introduisit la séparation des pouvoirs et l’indépendance judiciaire de manière plus stricte que jamais.

Parmi les innovations majeures figuraient:

• La création de la Cour Constitutionnelle pour le contrôle de la législation.
• L’introduction d’un système bicaméral (Assemblée nationale et Sénat).
• Le renforcement des droits fondamentaux, de la liberté de la presse et des droits syndicaux.
• L’autonomie pour les universités et l’audiovisuel public.

La Constitution de 1982 et le régime présidentiel

La constitution actuelle est née après le putsch de 1980. Elle est revenue à un système monocaméral et a initialement mis l’accent sur de larges pouvoirs exécutifs pour assurer l’ordre étatique.

Depuis les années 1990, le caractère de ce texte a cependant évolué. Le changement le plus complet fut apporté par la réforme constitutionnelle de 2017. Elle a fait passer la Turquie d’un régime parlementaire à un régime présidentiel:

• Le poste de Premier ministre a été supprimé.
• Le Président de la République est devenu le seul détenteur du pouvoir exécutif (chef de l’État et du gouvernement).
• Le nombre de députés au Parlement a été porté à 600.
• Le Président a reçu le pouvoir de gouverner par décret et de rester membre d’un parti politique.

Le contenu de la Constitution turque

Les principes fondamentaux immuables

Les quatre premiers articles constituent le fondement idéologique de la République. Ils stipulent que l’État turc est une République (Art. 1) et définissent ses caractéristiques comme un « État de droit démocratique, laïque et social » (Art. 2). L’article 3 détermine l’unité nationale, la langue turque, le drapeau, l’hymne (İstiklâl Marşı) et la capitale Ankara. L’article 4 protège ces dispositions contre toute modification.

Droits et devoirs fondamentaux

La deuxième partie de la Constitution est consacrée aux droits fondamentaux. Ceux-ci incluent la liberté individuelle, la vie privée, la liberté d’expression et de la presse, ainsi que des droits sociaux comme le droit à l’éducation et au travail. Ce cadre juridique stable est d’ailleurs essentiel pour ceux qui souhaitent créer une entreprise en Turquie, offrant une base légale aux investisseurs.

La Cour Constitutionnelle turque

La Cour Constitutionnelle (Anayasa Mahkemesi), dont le siège est à Ankara, est la gardienne de la Constitution. Elle se compose de 15 membres et possède deux fonctions centrales:

1. Contrôle de constitutionnalité: Elle examine la conformité des lois et des décrets présidentiels à la Constitution.
2. Recours individuel: Depuis 2012, les citoyens peuvent s’adresser directement à la Cour Constitutionnelle s’ils estiment que leurs droits fondamentaux ont été lésés par la puissance publique, après avoir épuisé les voies de recours ordinaires.

De plus, la Cour fait office de Haute Cour de Justice (Yüce Divan) pour juger les hauts responsables de l’État, comme le Président ou les ministres, en cas de délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.