Public Notary in Turkey (Noter)

Notarisation en Turquie | Frais de notaire $ € ₺ | Mon expérience en tant qu’expatrié | Guide complet

  • Dernière modification de la publication :mars 30, 2024
  • Temps de lecture :20 min de lecture
  • Post category:Économie / Villes

Dans cet article, je partagerai mon expérience avec la notarisation en Turquie, communément appelée Noter . Je vais vous donner un aperçu de ce qu’est un Noter, de son rôle essentiel dans diverses transactions juridiques et de la manière de naviguer dans ces services en tant qu’étranger ou résident.

Que vous traitiez de questions immobilières, de transactions automobiles ou que vous ayez besoin d’un document notarié, cet article aidera à clarifier le processus de notarisation en Turquie et soulignera l’importance des Noters pour garantir l’authenticité et le statut juridique de vos documents.

Notaire public en Turquie (Noter) Notarisation en Turquie

Qu’est-ce qu’un Noter?

Lorsque vous vivez ou visitez la Turquie, vous découvrirez bientôt que Noter (le terme turc désignant un notaire public ) est votre lieu de prédilection pour authentifier légalement un large éventail de documents. Mon expérience personnelle au cours des 7 dernières années met en lumière ce que vous pouvez attendre de ces services essentiels :

  • Documents certifiés : Je ne pouvais pas imaginer obtenir des traductions pour mon passeport sans consulter un noteur. Ils certifient également les pièces d’identité, les evlilik cüzdanı (actes de mariage) et les actes de naissance.
  • Accords commerciaux : ils sont cruciaux pour sceller l’accord avec des signatures et des şirket mühürleri (sceaux d’entreprise).
  • Transactions immobilières : Que vous achetiez, vendiez ou louiez, un Noter doit authentifier les documents.
  • Transactions de véhicules : Si vous êtes à la recherche d’une voiture neuve ou d’occasion ( araba ), le notaire fait également partie de cette transaction.

En résumé, ils authentifient les documents traduits à usage officiel. Que vous ayez besoin d’un service à Istanbul, Ankara ou Izmir, ou dans n’importe quelle petite ville, vous trouverez facilement un Noter local. L’assurance qui accompagne leur cachet est inestimable pour naviguer dans les affaires officielles en Turquie.

Notaire en Turquie

Comment trouver un notaire en Turquie ?

En effet, il existe de multiples ressources sur lesquelles vous pouvez puiser pour trouver un Noter en Turquie, particulièrement pratiques pour les étrangers :

  • Annuaires en ligne : La Türkiye Noterler Birliği (Chambre des Notaires de Turquie) propose un annuaire en ligne. De même, l’ Adalet Bakanlığı (ministère de la Justice de Turquie) fournit une liste de coordonnées. Vous pouvez facilement effectuer une recherche par ville ou région pour identifier un Noter proche de chez vous.
  • Google Maps : Une approche plus conviviale pourrait consister à utiliser Google Maps. En tapant simplement « noter » dans la barre de recherche, vous découvrirez les notaires à proximité ainsi que leurs avis et leurs heures d’ouverture, ce qui peut être particulièrement utile pour trouver des emplacements et des horaires pratiques.
Notaire

Un « notaire » ou une étude notariale en Turquie peut souvent être reconnu par une signalisation distinctive. Pour les étrangers qui recherchent des services notariés, l’un des indicateurs à rechercher est un grand panneau rouge avec des lettres blanches .

Dans l’image fournie, le panneau indique « BURSA 20. NOTERLİĞİ » qui se traduit par « Bursa 20th Notary Office ». Ces panneaux sont généralement placés bien en évidence au-dessus de l’entrée du bureau, ce qui les rend visibles de loin. De plus, le drapeau turc et le numéro du notaire, dans ce cas, « 20 », sont également affichés, ce qui signifie en outre le caractère officiel de l’établissement. Ce système de numérotation permet de différencier chaque étude notariale au sein d’une ville.

Recherchez ces panneaux sur les façades des bâtiments, en particulier dans les zones commerciales où se trouvent couramment les services professionnels.

N’oubliez pas qu’il est important de vérifier les heures de travail car elles peuvent varier et qu’il est toujours utile d’appeler à l’avance pour vérifier si un rendez-vous est nécessaire. Ce petit travail de préparation peut vous faire gagner du temps et rendre le processus de légalisation des documents en Turquie beaucoup plus fluide.

Heures d’ouverture

Si vous êtes en Turquie et que vous devez vous rendre chez un Noter pour une affaire officielle, voici quelques points clés concernant leurs heures d’ouverture que vous devez garder à l’esprit :

  • Horaires en semaine : Les notaires fonctionnent généralement de 09h00 à 17h00 en semaine. Cependant, certaines variations régionales pourraient étendre légèrement les horaires, les notaires ouvrant dès 8h30 et fermant à 17h30 .
  • Opérations du week-end : Vous vous demandez « Hafta sonu noter çalışıyor mu ? » (Le notaire travaille-t-il le week-end ?) La réponse est oui, il y a des notaires de garde le samedi et le dimanche, généralement disponibles de 10h00 à 16h00 .
  • Pauses déjeuner : L’heure du déjeuner pour les bureaux Noter se situe généralement entre 12h30 et 13h30 . Planifiez votre visite en conséquence pour éviter d’attendre pendant leur temps de pause.

Et quelques points supplémentaires à garder à l’esprit pour les journées spéciales :

  • Dimanches : Le week-end, même s’il y a des notaires de garde disponibles, il est judicieux de vérifier si les horaires diffèrent selon votre région.
  • Jours fériés : Pendant le bayramlar (fêtes religieuses et nationales), la plupart des notaires sont fermés. Certains peuvent ouvrir pendant une demi-journée, notamment la veille de ces jours fériés, mais il est préférable d’appeler et de confirmer.
Notaire en Turquie

Notaires de garde

Nöbetçi Noter (notaire de garde) propose des services notariaux le week-end en Turquie, qui ont débuté le 6 avril 2019. Ce service est particulièrement pratique pour ceux qui ont des engagements en semaine, permettant d’effectuer des tâches notariales le samedi et le dimanche, particulièrement utile pour les ventes de véhicules d’occasion. . Les notaires de garde travaillent de 10h00 à 16h00 le week-end. Vérifiez toujours l’emplacement et les heures du notaire de service le plus proche avant votre visite pour une expérience sans tracas.

Heure du notaire en Turquie

Processus de notarisation en Turquie

Voici comment vous pouvez naviguer dans le processus de notarisation en Turquie :

  1. Préparez vos documents : Je me souviens d’une fois, je me suis précipité vers le Noter, pour me rendre compte que j’avais oublié un document clé. C’est une leçon bien apprise : vérifiez toujours vos documents avant de quitter la maison. Cela permet non seulement d’économiser du temps, mais aussi des maux de tête inutiles !
  2. Visitez le Notaire : Munis de vos documents et de votre pièce d’identité, trouvez un bureau de notaire local. Heureusement, ils sont répandus et faciles à localiser.
  3. Demande de services : énoncez clairement vos besoins, qu’il s’agisse d’un tasdik (attestation) ou d’un Vekaletname ( procuration ).
  4. Payez les frais : les coûts varient, mais investir dans la validité officielle n’est pas négociable.

Tout au long de mon séjour dans des endroits comme Istanbul ou des villes plus petites, j’ai constaté que les notaires sont efficaces et essentiels au bon déroulement des transactions juridiques. Chaque fois que vous avez besoin de faire reconnaître officiellement vos papiers, le Noter est votre allié.

Traducteurs chez Notaire

Les traducteurs assermentés en Turquie jouent un rôle crucial dans le processus de légalisation, en particulier pour ceux qui ont besoin de traductions officielles à des fins juridiques. Si vous avez besoin d’une traduction notariée ou assermentée, cela signifie qu’un traducteur, déjà assermenté chez un notaire, doit entreprendre la traduction.

Lorsque vous faites appel à un Noter yeminli tercüman (notaire traducteur assermenté) en Turquie, ils fournissent quelques services essentiels :

  1. Traduction de documents : Un traducteur assermenté est habilité à traduire vos documents officiels en turc. Ceci est particulièrement important pour les documents tels que les actes de naissance, les dossiers académiques ou tout autre document nécessitant une reconnaissance officielle par les autorités turques.
  2. Services de traduction en direct : Si vous rédigez des documents importants comme un Vekaletname (Procuration) chez le notaire et que vous ne parlez pas couramment le turc, le traducteur assermenté peut vous rejoindre chez le Noter pour fournir une traduction verbale en direct. Cela garantit que vous comprenez parfaitement le contenu et les implications du document avant de le signer.

N’oubliez pas : il est essentiel d’avoir un traducteur assermenté reconnu par le bureau Noter spécifique où vous faites traiter vos documents. Vérifiez à nouveau que leurs informations d’identification sont acceptées par le Noter pour éviter tout retard ou complication.

Frais de notaire en Turquie $ € ₺

Voici un bref aperçu de certains frais de notaire en Turquie à partir de 2023, en restant concis et précis :

CATÉGORIE DE FRAIS (ANGLAIS)CATÉGORIE DE FRAIS (TURC)FRAIS EN TLFRAIS EN USDFRAIS EN EUR
Frais de rédaction de documentsFrais d’édition783,82 TL27,03 $24,88 €
Frais de traductionFrais de conversion196,62 TL6,78 $6,24 €
Frais de garde des dépôtsFrais pour la conservation des reliques54,88 TL1,89 $1,74 €
Frais d’écritureFrais de rédaction23,76 TL0,82 $0,75 €
Frais de comparaisonFrais de comparaison23,76 TL0,82 $0,75 €
Frais pour les transactions exonérées et les avis d’expropriationFrais de notaire pour les notifications d’expropriation et les transactions exonérées de frais, droit de timbre et droit19,90 TL0,69 $0,63 €
Frais de service de notairefrais de notaire17.32 TL0,60 $0,55 €
Frais de détection électroniqueFrais de détermination électronique10,60 TL0,37 $0,34 €
Frais d’inscriptionFrais d’inscription7,42 TL0,26 $0,24 €
Frais de certification du livreFrais de validation du grand livre7,42 TL0,26 $0,24 €
Frais de rédaction de notificationsFrais de rédaction de notification7,42 TL0,26 $0,24 €
Frais de courtagefrais de courtage5h30 TL0,18 $0,17 €
Compte tenu des taux de change au 16 décembre 2023, où 1 USD équivaut à 29 lires et 1 EUR équivaut à 31,5 TRY

Il s’agit de tarifs standard et il est toujours judicieux de confirmer les tarifs exacts pour les services dont vous avez besoin directement auprès du Noter ou via leurs canaux officiels.

Documents importants que j’ai notariés en Turquie

Contrat de location

Lors d’une demande de permis de séjour ( ikamet ), le Göç İdaresi (Bureau de l’immigration) exige souvent un Kira Sözleşmesi (contrat de location) notarié . D’après mon expérience, cela signifiait devoir organiser une rencontre avec le propriétaire au Noter pour obtenir l’attestation nécessaire.

Cette étape est cruciale car sans contrat notarié, la procédure de permis de séjour peut s’arrêter. C’est une bonne idée de s’assurer que les deux parties comprennent l’heure et les exigences du rendez-vous pour éviter les retards. Muni du cachet officiel du notaire, mon contrat était prêt à être déposé, ouvrant la voie à une demande de résidence sans problème.

Dans l’image suivante, vous pouvez voir un contrat de location attesté que j’ai déjà conclu.

Un contrat de location attesté que j'ai déjà conclu

Identité personnelle et passeports

La légalisation est en effet cruciale lorsqu’il s’agit de documents vitaux comme votre identité personnelle et votre passeport . Il garantit que ces documents sont authentiques et n’ont pas été modifiés de manière non autorisée.

D’après ma propre expérience, j’ai fait traduire mon passeport à plusieurs reprises et ensuite l’attester par un Noter . Voici un conseil clé : tous les notaires n’accepteront pas les traductions de n’importe quel traducteur. Vous devez utiliser un yeminli tercüman (traducteur assermenté) reconnu par le Noteur. Assurez-vous donc de demander au Noter avec quels traducteurs il travaille avant de faire votre traduction.

Si vous avez besoin de vous renseigner sur les traducteurs chez le notaire, vous pouvez utiliser la phrase suivante :

  • « Quels traducteurs assermentés connaissez-vous ? (Quels traducteurs assermentés reconnaissez-vous ?)

Cela permet de garantir que votre processus est transparent et que vos documents sont facilement acceptés pour légalisation.

Un reçu de notaire turc pour la légalisation que j'ai effectuée

Demandes d’invitation pour visiter la Turquie (Taahhütname)

Si vous envisagez d’inviter quelqu’un à visiter la Turquie, vous devrez créer un Taahhütname , qui est une lettre d’invitation officielle. Ce document nécessite une légalisation pour vérifier son authenticité et pour s’assurer que toutes les responsabilités et engagements de la partie invitante sont clairs et juridiquement contraignants.

Procuration (Vekaletname)

La création d’une procuration (ou Vekaletname ) est une exigence courante pour diverses procédures juridiques en Turquie. Si vous visitez un Noter pour ce faire, voici comment cela se passe généralement :

En tant qu’étranger, je visite simplement le Noter et demande un nom Vekalet en déclarant :

  • « Je veux préparer une procuration. » (J’aimerais préparer une procuration.)

Étant donné que vous n’êtes pas de langue maternelle turque, les employés de Noter sont tenus de vérifier votre maîtrise de la langue turque. Ceci est important car il est essentiel que vous saisissiez pleinement la gravité du document que vous signez. Personnellement, parler couramment le turc signifiait qu’il n’y avait aucune étape supplémentaire pour moi. Cependant, pour ceux qui ne parlent pas bien le turc, le Noter fera appel à un yeminli tercüman (traducteur assermenté) pour s’assurer que vous comprenez le contenu du Vekaletname.

N’oubliez pas que le recours aux services d’un traducteur entraîne des frais supplémentaires, mais ce coût constitue une garantie pour garantir que toutes les parties impliquées comprennent clairement l’accord en cours d’autorisation. C’est un investissement rentable pour avoir l’esprit tranquille lors du traitement de documents juridiques dans une langue étrangère.

Obtenir une copie de documents notariés

Imaginez que vous perdiez un document notarié crucial – une situation que j’ai malheureusement vécue. La bonne nouvelle est qu’en obtenir une copie est simple. Retournez simplement au Noter où vous l’avez initialement fait notarier et demandez un « noter tasdikli suret » ou une copie notariée.

  1. Visitez le même bureau notarial (Noter) où le document original a été notarié.
  2. Demandez un « noter tasdikli suret » , c’est-à-dire une copie notariée.
  3. Vous devrez peut-être prouver votre identité et votre lien avec le document, alors apportez une pièce d’identité et toute information pertinente.
  4. Le notaire vous fournira une copie certifiée conforme, qui a la même valeur juridique que l’original.

Cela vous évite de devoir recommencer le processus initial et garantit que vous disposez d’un duplicata légalement reconnu de votre document notarié.