Acheter une voiture d’occasion en Turquie : notaire, plaques et frais
Un étranger peut-il acheter une voiture en Turquie ? La vente chez le notaire, ce que disent les plaques, que vérifier sur la fiche du revendeur.
Table des matières
Un étranger peut acheter une voiture d’occasion en Turquie et la faire immatriculer à son nom. Toute vente se fait chez un notaire (noter) et une vente conclue sans notaire est nulle.
Voiture d’occasion en Turquie : l’essentiel
Notaire, assurance à votre nom et paiement sécurisé.
- Les étrangers peuvent acheter. Le notaire immatricule la voiture avec votre numéro d’identification temporaire ou, à défaut, votre numéro fiscal. Elle reçoit des plaques MA–MZ.
- Le notaire doit signer la vente. Les impôts et amendes sont payés, rien ne bloque le transfert, le contrôle technique est valide et vous avez votre propre assurance responsabilité civile obligatoire.
- Payez via Güvenli Ödeme. Le système de paiement sécurisé bloque les fonds jusqu’à la signature du notaire.
- Droit à régler chez le notaire : 2 ‰ du prix, au moins 1 000 TL. L’assiette n’est jamais inférieure à la valeur du véhicule figurant sur la liste kasko (la liste de valeurs des assureurs).
- Les revendeurs doivent fournir une expertise et une garantie (3 mois ou 5 000 km) pour les voitures de 8 ans au plus et de 160 000 km au plus. Les vendeurs particuliers ne sont tenus à aucune des deux.
La plaque d’immatriculation turque
Décodeur de plaques
Ce que dit une plaque turque
Touchez une plaque ou saisissez la vôtre. Les plaques données en exemple sont fictives. Source : règlement sur l’immatriculation, art. 31, 34–38 et annexe 6 (codes des provinces).
Plaque ordinaire
La plaque est attribuée lors de la première immatriculation : le code de la province correspondant à l’adresse du propriétaire, puis des lettres et des chiffres selon l’un des six formats. Un fond blanc et des caractères noirs désignent un véhicule privé ; un fond noir et des caractères blancs, un véhicule administratif. Les lettres seules ne permettent pas de les distinguer.
fond blanc, caractères noirsfond noir, caractères blancs
„…plakalarda zemin beyaz, harf ve rakamlar siyah”
MA–MZ : étrangers
MA à MZ : voitures des étrangers séjournant en Turquie, y compris celles achetées sur place. Fond blanc, caractères noirs.
fond blanc, caractères noirs
„Çeşitli nedenlerle yurdumuzda bulunan yabancı kişilerin araçlarına, “MA”dan “MZ”ye kadar harf”
CD et CM : ambassades et organisations internationales
CD et CM : voitures des ambassades, des organisations internationales et de leur personnel bénéficiant de l’immunité diplomatique. Fond blanc, caractères verts.
fond blanc, caractères verts
„Büyükelçilikler ve uluslararası kuruluşlar ile bunların diplomatik muafiyeti bulunan mensuplarının araçlarına “CD, CM””
CC et CG : consulats
CC et CG : voitures des consulats généraux et de leur personnel bénéficiant de l’immunité consulaire. Fond vert, caractères blancs.
fond vert, caractères blancs
„Başkonsolosluklar ile bunların konsüler muafiyeti bulunan mensuplarının araçlarına “CC, CG” harf”
A, AA, AAA : administrations et police
A, AA et AAA : voitures affectées aux administrations et véhicules de police. Les plaques des voitures des administrations ont un fond blanc et des caractères rouges ; celles des véhicules de police, un fond bleu et des caractères blancs.
fond blanc, caractères rougesfond bleu, caractères blancs
„makam hizmetlerine tahsis edilen araçlar ile emniyet araçlarına “A-AA-AAA” harf”
T ou G et cinq chiffres : plaques temporaires
Un véhicule muni d’un document temporaire reçoit la lettre T (prototypes et essais routiers) ou G (tous les autres), suivie de cinq chiffres. Fond jaune, caractères noirs.
fond jaune, caractères noirs
„prototip veya yol testi için kullanılacaklara “T”, diğerlerine “G” harf ve beşli rakam”
GMR : plaques douanières temporaires
GMR suivi de trois chiffres : plaques douanières temporaires. Fond vert, caractères rouges.
fond vert, caractères rouges
„Geçici gümrük plakalarına “GMR” harf ve üçlü rakam”
JAA–JZZ : gendarmerie
JAA à JZZ suivies de trois chiffres : véhicules du commandement de la gendarmerie. Fond bleu, caractères blancs.
fond bleu, caractères blancs
„Jandarma Genel Komutanlığına ait araçlara, “JAA”dan “JZZ” ye kadar harf ve üçlü rakam”
SGH : garde côtière
SGH suivi de trois chiffres : véhicules du commandement de la garde côtière. Fond bleu, caractères blancs.
fond bleu, caractères blancs
„Sahil Güvenlik Komutanlığına ait araçlara, “SGH” harf ve üçlü rakam”
Après la vente : la plaque reste avec la voiture et passe au nouveau propriétaire. Un acheteur habitant dans une autre province peut demander au notaire de la changer ; après un déménagement, il dispose de 30 jours pour le demander. Les étrangers reçoivent la série MA–MZ.
81 codes de province
- 01 Adana
- 02 Adıyaman
- 03 Afyonkarahisar
- 04 Ağrı
- 05 Amasya
- 06 Ankara
- 07 Antalya
- 08 Artvin
- 09 Aydın
- 10 Balıkesir
- 11 Bilecik
- 12 Bingöl
- 13 Bitlis
- 14 Bolu
- 15 Burdur
- 16 Bursa
- 17 Çanakkale
- 18 Çankırı
- 19 Çorum
- 20 Denizli
- 21 Diyarbakır
- 22 Edirne
- 23 Elazığ
- 24 Erzincan
- 25 Erzurum
- 26 Eskişehir
- 27 Gaziantep
- 28 Giresun
- 29 Gümüşhane
- 30 Hakkari
- 31 Hatay
- 32 Isparta
- 33 Mersin
- 34 İstanbul
- 35 İzmir
- 36 Kars
- 37 Kastamonu
- 38 Kayseri
- 39 Kırklareli
- 40 Kırşehir
- 41 Kocaeli
- 42 Konya
- 43 Kütahya
- 44 Malatya
- 45 Manisa
- 46 Kahramanmaraş
- 47 Mardin
- 48 Muğla
- 49 Muş
- 50 Nevşehir
- 51 Niğde
- 52 Ordu
- 53 Rize
- 54 Sakarya
- 55 Samsun
- 56 Siirt
- 57 Sinop
- 58 Sivas
- 59 Tekirdağ
- 60 Tokat
- 61 Trabzon
- 62 Tunceli
- 63 Şanlıurfa
- 64 Uşak
- 65 Van
- 66 Yozgat
- 67 Zonguldak
- 68 Aksaray
- 69 Bayburt
- 70 Karaman
- 71 Kırıkkale
- 72 Batman
- 73 Şırnak
- 74 Bartın
- 75 Ardahan
- 76 Iğdır
- 77 Yalova
- 78 Karabük
- 79 Kilis
- 80 Osmaniye
- 81 Düzce
Une province garde son numéro lorsqu’elle change de nom. Le numéro d’une province supprimée reste vacant. Les nouvelles provinces reçoivent des numéros après 81.
Lire une vraie plaque
- Bande bleue
- TR désigne la Turquie.
- 48
- Le code de province : 48 correspond à Muğla.
- Lettres, chiffres
- L’un des six formats ; les lettres et chiffres sont floutés sur cette photo.
- Non décodées
- Les plaques portant un prénom, un nom ou une raison sociale (moyennant un droit fixé par le ministère de l’Intérieur), les plaques des plus hautes fonctions de l’État et les séries locales pour les véhicules commerciaux, définies par les commissions municipales.
Une ancienne plaque
- 34
- Le code de province : 34 correspond à Istanbul.
- S 3730
- Une lettre et quatre chiffres, un format toujours utilisé.
De l’annonce au notaire
Choisissez votre type de vendeur et votre situation : les étapes s’adaptent.
Parcours chez le notaire
Les obligations pour votre achat
Qui vend la voiture ?
Qui êtes-vous ?
Calcul du droit chez le notaire
Exemple : prix de 900 000 TL, valeur kasko de 1 000 000 TL. Le montant le plus élevé sert d’assiette, donc le droit est de 2 ‰ = 2 000 TL. Prix de 300 000 TL, valeur kasko de 350 000 TL : les 2 ‰ donnent 700 TL, donc le minimum de 1 000 TL s’applique. Aucun droit n’est dû en cas de vente à un revendeur agréé.
Loi sur les droits (Harçlar Kanunu) n° 492, tarif 2 et art. 43, modifiée le 04.12.2025
1 Annonce et fiche du véhicule
Achat chez un revendeur
Obligatoire Chaque voiture proposée par un revendeur possède une fiche avec les informations requises. Les éléments à comparer, ligne par ligne : Que vérifier avant l’achat.
Achat à un particulier
À savoir Il n’y a pas de fiche. Avant la publication d’une annonce, le site d’annonces vérifie l’identité de l’annonceur et s’assure que le véhicule lui appartient, appartient à un proche parent ou à son conjoint, ou qu’il dispose d’une autorisation du propriétaire.
Règlement sur le commerce des véhicules à moteur, art. 20 et 22
2 Expertise
Achat chez un revendeur
Obligatoire Le revendeur commande un rapport d’expertise auprès d’une entreprise certifiée par l’Institut turc de normalisation (TSE) dans les 10 jours précédant la vente et en paie les frais. Cela concerne les voitures de 8 ans au plus et de 160 000 km au plus.
Achat à un particulier
Au choix Aucun rapport n’est exigé. Si vous en souhaitez un, convenez-en avec le vendeur avant le rendez-vous chez le notaire.
Règlement sur le commerce des véhicules à moteur, art. 16
3 Votre numéro et votre RC auto
Vous êtes étranger
Obligatoire L’immatriculation se fait avec votre numéro d’identification temporaire ou, à défaut, votre numéro fiscal. Votre propre assurance responsabilité civile obligatoire (trafik sigortası) doit être valable le jour de la vente.
Vous avez la nationalité turque
Obligatoire Le contrat comporte votre numéro T.C. kimlik. Votre propre assurance responsabilité civile obligatoire (trafik sigortası) doit être valable le jour de la vente.
Règlement sur l’immatriculation, art. 17 et 18 ; règlement sur le commerce des véhicules à moteur, art. 27 ; conditions générales de l’assurance responsabilité civile automobile obligatoire, C.4
4 Dettes et blocages
Pour tout achat
Obligatoire Le notaire ne signe que si :
- Aucun arriéré de taxe sur les véhicules (MTV, la taxe annuelle sur les voitures), aucun intérêt, aucune amende, aucune sanction routière ni aucun péage ne restent impayés.
- Rien ne bloque le transfert : aucune saisie, aucun gage.
- Le contrôle technique est valide.
- Votre propre assurance est valable (étape 3).
En janvier et en juillet, l’échéance de MTV doit être réglée avant le changement de propriétaire.
Loi sur la circulation routière n° 2918, art. 20(d) ; règlement sur l’immatriculation, art. 18 ; loi sur la taxe sur les véhicules n° 197, art. 9
5 Paiement sécurisé
Pour tout achat
Obligatoire Les paiements en espèces, par virement ou par EFT passent par Güvenli Ödeme. La part financée à crédit est exclue.
- Le vendeur crée la transactionAuprès d’un établissement intermédiaire agréé, et indique votre numéro de téléphone.
- Vous recevez un SMSIl contient un numéro de référence.
- Vous versez la sommeLes fonds restent bloqués, sans être versés au vendeur.
- Le notaire signeLes fonds sont alors transférés au vendeur.
Frais
À savoir Les frais du système sont fixés par le ministère du Commerce. Si vous ne les ajoutez pas au montant, ils sont déduits de la somme versée au vendeur. En dehors des heures ouvrées et le week-end, le plafond des virements FAST est de 2 millions de TL.
Règlement sur le commerce des véhicules à moteur, art. 26 ; Türkiye Noterler Birliği (TNB)
6 Chez le notaire
Pour tout achat
Obligatoire Le contrat comporte la date de première immatriculation, le numéro de châssis, la plaque, la date et l’heure, les deux numéros d’identification et le kilométrage (tiré du rapport d’expertise ou de la déclaration des parties). Le droit s’élève à 2 ‰ du prix, au moins 1 000 TL ; l’assiette n’est jamais inférieure à la valeur kasko. S’y ajoutent les frais fixes de notaire (revalorisés chaque année) et le coût des imprimés du certificat d’immatriculation.
Loi sur les droits n° 492, tarif 2 ; loi sur la circulation routière n° 2918, art. 20(d) ; règlement sur le commerce des véhicules à moteur, art. 27
7 Après la signature
Pour tout achat
À savoir Vous recevez un document temporaire valable un mois, puis le certificat d’immatriculation dans un délai d’un mois.
Achat chez un revendeur
Obligatoire Voiture de 8 ans au plus et de 160 000 km au plus : le moteur, la boîte de vitesses et les équipements électriques et électroniques sont garantis par le revendeur pendant 3 mois ou 5 000 km. La réparation doit être effectuée sous 45 jours ouvrables.
Vous êtes étranger
À savoir La voiture reçoit des plaques MA–MZ et une mention précisant les personnes autorisées à la conduire.
Loi sur la circulation routière n° 2918, art. 20(d) ; règlement sur le commerce des véhicules à moteur, art. 17 ; règlement sur l’immatriculation, art. 17
Le jour de la vente
- Vous signezChez le notaire. C’est le jour 0.
- Sous 3 jours ouvrablesLe notaire informe le registre des véhicules et l’administration fiscale. Dès cette notification, la voiture est considérée comme immatriculée à votre nom.
- Sous 1 moisLe certificat d’immatriculation arrive.
- Janvier et juilletLa taxe sur les véhicules (MTV) se paie en deux échéances égales. À compter du jour de la vente, elle est à votre charge.
L’assurance du vendeur prend fin le jour du changement d’assuré et le vendeur est remboursé de la prime correspondant aux jours restants. Souscrivez votre propre assurance avant le rendez-vous chez le notaire.
Un étranger peut-il acheter une voiture ?
Oui. Le notaire immatricule la voiture à votre nom, avec une plaque MA–MZ.
- Votre numéro
- Votre numéro d’identification temporaire (geçici kimlik numarası) ou, à défaut, votre numéro fiscal (vergi numarası). La loi sur la circulation routière exige aussi un numéro fiscal.
- Carte de séjour
- Elle ne figure pas parmi les conditions. Demandez au notaire quels documents sont nécessaires avant le rendez-vous avec le vendeur.
- Conducteurs admis
- Vous, votre conjoint et vos enfants, ou un chauffeur employé au titre d’un contrat de travail établi chez le notaire. Le notaire inscrit cette mention au registre du véhicule.
- Achat avec un citoyen turc
- Une voiture achetée conjointement avec un citoyen turc ne reçoit pas de plaque MA–MZ. Les règles applicables aux citoyens turcs s’appliquent.
- Permis de conduire
- Un permis étranger est valable pendant six mois à compter de l’entrée dans le pays. Pour en savoir plus : permis de conduire en Turquie · location de voiture.
Voiture immatriculée à l’étranger
Une personne résidant à l’étranger peut entrer avec sa propre voiture pour un temps sous le régime de l’admission temporaire.
- 185joursLe pays où vous avez séjourné ce nombre de jours dans l’année précédant votre dernière entrée est considéré comme votre lieu de résidence.
- 24moisLa durée de séjour autorisée pour une voiture particulière à usage personnel.
- 1mois par anPour les résidents de l’UE, de l’AELE et du Royaume-Uni qui ont épuisé ces durées ou ne remplissent pas la condition de résidence.
- Un résident de Turquie ne peut conduire une telle voiture qu’occasionnellement, avec l’accord du propriétaire et à condition que celui-ci soit présent en Turquie.
- Les personnes venant travailler ou étudier peuvent obtenir une immatriculation temporaire en Turquie.
Que vérifier avant l’achat
Un revendeur agréé (yetki belgesi) doit placer une fiche d’information à côté de chaque voiture à vendre. Touchez une ligne de la fiche d’exemple pour voir à quoi la comparer. La fiche ne remplace pas les documents que vous pouvez consulter avant de signer.
Fiche auto du revendeur
Ligne par ligne : à quoi comparer
Les rubriques de la fiche du revendeur. La voiture, la plaque et le numéro sont fictifs.
Fiche d’informationN° d’agrément du revendeur : ••••••
Marque, modèle, type, année-modèle, équipementberline compacte à hayon, 2021, finition de base
Comparez à :
- Le certificat d’immatriculation de la voiture.
- Le rapport d’expertise, s’il existe : il indique la marque, le modèle, l’année et le kilométrage.
- Le contrat établi chez le notaire : il mentionne l’année-modèle et la date de première immatriculation.
6 derniers caractères du numéro de châssis…K4R219
Comparez à :
- Le numéro de châssis inscrit sur la voiture.
- Le certificat d’immatriculation.
- Le contrat établi chez le notaire : il mentionne le numéro de châssis.
Immatriculation34 ABC 12
Comparez à :
- Le certificat d’immatriculation.
- Le service e-Devlet « Araç Plakasına Yazılan Ceza Sorgulama » (amendes liées à la plaque) ; les amendes impayées bloquent la vente chez le notaire.
Carburantessence
Comparez à :
- Le certificat d’immatriculation.
Kilométrage68 400 km
Comparez à :
- Le rapport d’expertise, s’il existe.
- Le contrat établi chez le notaire : il reprend le kilométrage du rapport ou la déclaration des deux parties à ce sujet.
Prix de vente— (exemple sans prix)
Comparez à :
- Le montant indiqué dans le contrat établi chez le notaire et dans le système de paiement sécurisé.
- La valeur de la liste kasko : l’assiette du droit à régler chez le notaire n’est jamais inférieure à cette valeur.
Éléments repeints et remplacéspare-chocs avant repeint
Comparez à :
- Le rapport d’expertise, si la voiture a 8 ans au plus et 160 000 km au plus.
- L’aspect des éléments sur la voiture elle-même.
Historique des sinistres et description1 sinistre : pare-chocs arrière
Comparez à :
- Les services e-Devlet « Trafik Poliçe ve Hasar Bilgileri Sorgulama » et « Kasko Poliçe ve Hasar Bilgileri Sorgulama », que le propriétaire ouvre après s’être connecté.
- Le rapport d’expertise, s’il existe.
Gage ou saisie (rehin, haciz)aucun
Comparez à :
- La vérification chez le notaire : un véhicule faisant l’objet d’un blocage ne peut pas être vendu.
- Le service e-Devlet « Adıma Tescilli Araç Sorgulama », ouvert par le propriétaire.
Garantie constructeur restantesans objet
Comparez à :
- Le document de garantie du constructeur ou de l’importateur.
- Elle est distincte de la garantie du revendeur : 3 mois ou 5 000 km pour les voitures de 8 ans au plus et de 160 000 km au plus.
- La fiche doit être bien visible et lisible, et ses informations à jour.
- L’annonce d’un revendeur contient les mêmes informations que la fiche.
- Avant publication, le site d’annonces vérifie l’identité de l’annonceur et s’assure que la voiture lui appartient, appartient à un proche parent ou à son conjoint, ou qu’il dispose d’une autorisation du propriétaire.
Expertise et garantie
Le revendeur commande un rapport d’expertise auprès d’une entreprise certifiée TSE dans les 10 jours précédant la vente et en paie les frais. Vous ne les payez que si la vente échoue par votre faute.
Un vendeur particulier ne vous doit ni rapport ni garantie. Demandez vous-même un rapport et convenez-en avant le rendez-vous chez le notaire.
Limites du revendeur
- 10joursLe rapport est commandé dans ce délai avant la vente.
- 8 ans160 000 kmL’expertise et la garantie concernent les voitures respectant ces deux limites (âge selon l’année-modèle).
- 3 moisou 5 000 kmLa garantie du revendeur sur le moteur, la boîte de vitesses et les équipements électriques et électroniques.
- 45jours ouvrablesLe délai dont dispose le revendeur pour réparer une panne.
Les services e-Devlet pour vérifier une voiture (connexion requise)
| Service | Informations |
|---|---|
| Adıma Tescilli Araç Sorgulama | Les véhicules immatriculés au nom de la personne connectée. |
| Trafik Poliçe ve Hasar Bilgileri Sorgulama | Les contrats d’assurance RC auto et l’historique des sinistres. |
| Kasko Poliçe ve Hasar Bilgileri Sorgulama | Les contrats kasko (dommages au véhicule assuré) et l’historique des sinistres. |
| Barkodlu Araç Muayene Raporu Sorgulama | Le rapport du contrôle technique. |
| Vergi Borcu Sorgulama ve Ödeme | Les impôts impayés et leur règlement. |
| Güvenli Ödeme Bilgileri Sorgulama | Depuis le 12.05.2026 : les parties aux transactions de paiement sécurisé des 15 derniers jours, visibles uniquement par l’acheteur et le vendeur. |
Pourquoi les voitures neuves coûtent cher en Turquie
Une voiture neuve est soumise une seule fois à l’ÖTV (taxe spéciale sur la consommation), lors de la première acquisition. Le taux dépend de la cylindrée et du prix hors ÖTV et TVA. Une TVA (KDV) de 20 % s’applique ensuite au prix augmenté de l’ÖTV. Les ventes ultérieures du véhicule immatriculé ne sont plus soumises à l’ÖTV.
Exemple de calcul : moteur jusqu’à 1 400 cm³, prix hors taxes de 600 000 TL
- Prix hors taxes600 000 TL
- ÖTV à 70 %+ 420 000 TL
- TVA à 20 % sur 1 020 000 TL+ 204 000 TL
1 224 000 TLà payer : 2,04 fois le prix hors taxes
Depuis le 31.07.2026, l’ÖTV sur une voiture particulière ne peut pas être inférieure à 100 000 TL ; ce montant est revalorisé chaque année.
| Assiette ÖTV | Taux ÖTV |
|---|---|
| jusqu’à 1 400 cm³ | |
| jusqu’à 650 000 TL | 70 % |
| 650 000 TL–900 000 TL | 75 % |
| 900 000 TL–1 100 000 TL | 80 % |
| plus de 1 100 000 TL | 90 % |
| 1 400–1 600 cm³ | |
| jusqu’à 850 000 TL | 75 % |
| 850 000 TL–1 100 000 TL | 80 % |
| 1 100 000 TL–1 650 000 TL | 90 % |
| plus de 1 650 000 TL | 100 % |
| 1 600–2 000 cm³, hybride (moteur électrique de plus de 50 kW, thermique jusqu’à 1 800 cm³) | |
| jusqu’à 1 250 000 TL | 70 % |
| plus de 1 250 000 TL | 80 % |
| 1 600–2 000 cm³, autres | |
| jusqu’à 1 650 000 TL | 150 % |
| plus de 1 650 000 TL | 170 % |
| plus de 2 000 cm³, hybride (moteur électrique de plus de 100 kW, thermique jusqu’à 2 500 cm³) | |
| jusqu’à 1 650 000 TL | 150 % |
| plus de 1 650 000 TL | 170 % |
| plus de 2 000 cm³, autres | |
| toute assiette | 220 % |
| hybride rechargeable jusqu’à 1 600 cm³ (moins de 25 g CO₂/km, autonomie électrique d’au moins 70 km) | |
| jusqu’à 1 350 000 TL | 45 % |
| plus de 1 350 000 TL | 75 % |
| hybride rechargeable 1 600–1 800 cm³ (mêmes conditions) | |
| jusqu’à 1 350 000 TL | 85 % |
| électrique, jusqu’à 160 kW | |
| jusqu’à 1 650 000 TL | 25 % |
| plus de 1 650 000 TL | 55 % |
| électrique, plus de 160 kW | |
| jusqu’à 1 650 000 TL | 65 % |
| plus de 1 650 000 TL | 75 % |
Deux règles pour les voitures d’occasion, jusqu’au 01.01.2027
- Prix de l’annonce
- Il est interdit de proposer une voiture d’occasion à un prix supérieur au prix actuellement recommandé par le constructeur ou l’importateur.
- Vente par revendeur
- Un revendeur ne peut pas vendre une voiture avant qu’elle ait atteint 6 mois et 6 000 km depuis sa première immatriculation.
Des réponses courtes
Un étranger peut-il acheter une voiture d’occasion en Turquie ?
Oui. Le notaire procède à l’immatriculation avec votre numéro d’identification temporaire ou, à défaut, votre numéro fiscal. La voiture reçoit des plaques MA–MZ.
Faut-il une carte de séjour ?
Elle ne figure pas parmi les conditions : il faut un numéro d’identification temporaire ou un numéro fiscal. Demandez au notaire quels documents sont nécessaires avant de fixer le rendez-vous de vente.
Combien coûte la vente chez le notaire ?
Le droit (harç) s’élève à 2 ‰ du prix, au moins 1 000 TL. L’assiette n’est jamais inférieure à la valeur du véhicule figurant sur la liste kasko. Aucun droit n’est dû en cas de vente à un revendeur agréé. S’y ajoutent les frais fixes de notaire (revalorisés chaque année) et le coût des imprimés.
Puis-je payer le vendeur en espèces de la main à la main ?
Non. Tout paiement en espèces, par virement ou par EFT doit passer par le système de paiement sécurisé (Güvenli Ödeme). Seule la part financée à crédit fait exception.
L’assurance RC auto du vendeur m’est-elle transférée ?
Non. Le contrat d’assurance prend fin le jour du changement d’assuré. Le notaire ne procède à la vente que si vous disposez de votre propre assurance responsabilité civile obligatoire, valable ce jour-là.
Que signifient les lettres MA sur la plaque ?
MA–MZ est la série attribuée aux voitures des étrangers séjournant en Turquie : fond blanc, caractères noirs.
L’achat à un particulier exige-t-il une expertise ?
Non. Le rapport et la garantie de 3 mois ou 5 000 km concernent les revendeurs agréés, pour les voitures de 8 ans au plus et de 160 000 km au plus.
Combien de temps puis-je rouler en Turquie avec des plaques étrangères ?
La voiture particulière d’une personne résidant à l’étranger peut rester 24 mois. Les résidents de l’UE, de l’AELE et du Royaume-Uni qui ont épuisé ces durées ou ne remplissent pas la condition de résidence bénéficient d’un mois par an.
Sources
- Loi sur la circulation routière n° 2918, art. 20 (vente chez le notaire) — mevzuat.gov.tr, vérifié le 15.10.2026
- Règlement sur la vente, le transfert et l’immatriculation des véhicules (art. 17, 18, 31, 34–38) — mevzuat.gov.tr, vérifié le 15.10.2026
- Annexes de ce règlement (annexe 6 : codes des provinces) — mevzuat.gov.tr, vérifié le 15.10.2026
- Règlement de 2024 sur le commerce des véhicules à moteur (art. 5, 16, 17, 20, 22, 26, 27) — mevzuat.gov.tr, vérifié le 15.10.2026
- Prolongation des restrictions jusqu’au 01.01.2027, le 22.06.2026 —
Ministère du Commerce, vérifié le 24.10.2026 - Système de paiement sécurisé pour la vente de voitures — Türkiye Noterler Birliği, vérifié le 24.10.2026
- Consultation des données du paiement sécurisé dans e-Devlet, 15.05.2026 — Türkiye Noterler Birliği, vérifié le 15.10.2026
- Loi sur les droits n° 492 : tarif 2 et art. 43 — mevzuat.gov.tr, vérifié le 15.10.2026
- Loi sur la taxe sur les véhicules n° 197, art. 3 et 9 — mevzuat.gov.tr, vérifié le 15.10.2026
- Conditions générales de l’assurance responsabilité civile automobile obligatoire, C.4 — mevzuat.gov.tr, vérifié le 15.10.2026
- Décret douanier 2009/15481, art. 3 et 16–20 — mevzuat.gov.tr, vérifié le 15.10.2026
- Loi sur la taxe spéciale sur la consommation n° 4760, art. 1, 11 et 12, modifiée par la loi n° 7590 (art. 14, le minimum de 100 000 TL) — mevzuat.gov.tr, vérifié le 16.10.2026
- Décision présidentielle n° 10115 (taux d’ÖTV pour les voitures particulières) — Resmî Gazete, vérifié le 16.10.2026
- Décision présidentielle n° 7346 (TVA de 20 %) — Resmî Gazete, vérifié le 16.10.2026
