Turquie : Industrie et Technologie, missions du ministère
Les missions du ministère de l’Industrie et de la Technologie de Turquie, son ministre et deux organismes : TÜRKPATENT et KOSGEB.
Table des matières
Le ministère de l’Industrie et de la Technologie de Turquie (Sanayi ve Teknoloji Bakanlığı) élabore la politique industrielle et technologique, prévoit les terrains destinés aux zones industrielles, traite les demandes d’incitations à l’investissement et coordonne le développement régional, comme le présente un rapport d’audit sur ses missions. Mehmet Fatih Kacır en est le ministre, tel qu’il figure sur la page du Cabinet de la Présidence (vérifié le 08.11.2026).
En bref · vérifié le 08.11.2026
Un ministère et deux organismes qui lui sont liés, auxquels un étranger peut avoir affaire. Voici les activités de chacun, tirées de leurs propres pages.
- Marques : l’Office turc des brevets et des marques (TÜRKPATENT) enregistre les brevets, marques, dessins et modèles et indications géographiques. Ses tarifs de 2026 et un avis daté du 16.09.2026 figurent ci-dessous.
- Aides aux entreprises : l’Organisation pour le développement des petites et moyennes entreprises (KOSGEB) gère des programmes de soutien. Trois volets de l’un de ces programmes figurent ci-dessous, tels que sa page les présente.
- Le ministère : ses missions telles que le rapport d’audit les présente, ses services et les organismes qui lui sont liés.
- Hors du champ de cette page : l’adresse et les lignes téléphoniques du ministère lui-même, ainsi que les normes de produits (TSE). Leurs sites n’ont pas été utilisés pour cette page.
Ce que fait le ministère ses missions, telles qu’un rapport d’audit les présente
Le rapport d’audit de Sayıştay (Cour des comptes de Turquie) pour 2024, daté de septembre 2025, présente les missions du ministère en vertu du décret présidentiel n° 1, en vigueur depuis le 10.07.2018. Cette présentation comporte seize points. Celui qui porte sur l’espace et l’aviation n’est pas repris ici ; les autres sont réunis en neuf groupes.
Politique industrielle
Élaborer des propositions de politique et des stratégies pour l’industrie, suivre leur mise en œuvre et coordonner les organismes publics pour développer la production nationale et les compétences technologiques.
Élan technologique national
Définir les objectifs, les domaines prioritaires et les feuilles de route du programme, que le rapport décrit comme visant à fabriquer des produits critiques à forte valeur avec des moyens nationaux et des produits de haute technologie sur le territoire, et prendre les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
Sciences et numérique
Travailler avec les organismes concernés sur les politiques scientifiques, technologiques et d’innovation. Élaborer des propositions pour les compétences en recherche et en production dans des domaines comme les mégadonnées, l’intelligence artificielle et la cybersécurité, ainsi que pour la transformation numérique des personnes et des entreprises.
Productivité
Élaborer des politiques et des stratégies de productivité, œuvrer à l’amélioration de la productivité des entreprises industrielles et soutenir les projets de production propre et de productivité.
Foncier industriel
Déterminer les terrains utilisables pour l’investissement dans les zones industrielles organisées, les zones industrielles, les zones de développement technologique, les zones franches et les parcs industriels, et donner un avis sur les espaces industriels dans les plans d’aménagement du territoire et de l’environnement.
Zones et parcs
Accomplir les missions prévues par la loi pour la planification, la création, la construction et la gestion des zones industrielles organisées et des zones industrielles, et leur accorder, ainsi qu’aux parcs industriels, des prêts dans les conditions fixées par la loi.
Métrologie
Élaborer la politique et la stratégie de métrologie scientifique, industrielle et légale, et établir les règles d’étalonnage, de contrôle, de certification et de vérification.
Incitations et capitaux étrangers
Préparer la réglementation nécessaire aux incitations à l’investissement, traiter, suivre et évaluer les demandes correspondantes et contribuer à définir la politique d’investissement direct étranger.
Développement régional
Élaborer des politiques et des programmes de développement régional, les suivre et les contrôler, et coordonner et contrôler les agences de développement et les administrations de développement régional. Mener aussi des recherches aux échelles mondiale, nationale et régionale.
Sa direction et sa structure le ministre, 81 bureaux provinciaux, 17 services
Mehmet Fatih Kacır est le ministre de l’Industrie et de la Technologie (Sanayi ve Teknoloji Bakanı) sur la page du Cabinet de la Présidence, vérifié le 08.11.2026. La page ne porte pas de date.
En vertu du décret, le ministère comprend une administration centrale, des bureaux provinciaux et des organismes qui lui sont liés. Il possède une direction provinciale de l’Industrie et de la Technologie (Sanayi ve Teknoloji İl Müdürlüğü) dans chacune des 81 provinces. Le rapport recense 17 services. Neuf sont des directions générales (genel müdürlük), chacune chargée d’un domaine :
- Industrie
- Sanayi Genel Müdürlüğü
- Technologie nationale
- Milli Teknoloji Genel Müdürlüğü
- Recherche stratégique et productivité
- Stratejik Araştırmalar ve Verimlilik Genel Müdürlüğü
- Incitations R&D
- Ar-Ge Teşvikleri Genel Müdürlüğü
- Zones industrielles
- Sanayi Bölgeleri Genel Müdürlüğü
- Métrologie et sécurité des produits industriels
- Metroloji ve Sanayi Ürünleri Güvenliği Genel Müdürlüğü
- Gestion des incitations et capitaux étrangers
- Teşvik Uygulama ve Yabancı Sermaye Genel Müdürlüğü
- Agences de développement
- Kalkınma Ajansları Genel Müdürlüğü
- Union européenne et relations extérieures
- Avrupa Birliği ve Dış İlişkiler Genel Müdürlüğü
Les huit autres assurent le fonctionnement interne : affaires juridiques, administration, orientation et inspection, développement stratégique, audit interne, informatique, presse et relations publiques, et cabinet particulier.
Organismes liés au ministère
- Rattachés (bağlı)
- TÜRKPATENT ; les administrations de développement régional (Bölge Kalkınma İdaresi Başkanlıkları)
- Coordonnés
- Les agences de développement (Kalkınma Ajansları)
- Liés (ilgili)
- KOSGEB ; l’Institut turc de normalisation (TSE, Türk Standartları Enstitüsü) ; l’Académie turque des sciences (TÜBA, Türkiye Bilimler Akademisi) ; le Conseil de la recherche scientifique et technologique (TÜBİTAK, Türkiye Bilimsel ve Teknolojik Araştırma Kuruluşu) ; l’Agence spatiale de Turquie (Türkiye Uzay Ajansı)
TÜRKPATENT et KOSGEB ont chacun leur chapitre ci-dessous.
TÜRKPATENT marques, brevets et noms de lieux
L’Office turc des brevets et des marques (TÜRKPATENT, Türk Patent ve Marka Kurumu) est rattaché au ministère. Il enregistre les brevets, modèles d’utilité (faydalı model), marques (marka), indications géographiques, noms de produits traditionnels, dessins et modèles et topographies de circuits intégrés, et traite les démarches de protection de ces droits. Il enregistre aussi les licences et les cessions.
L’Office définit une marque comme tout signe qui distingue les produits ou services d’une entreprise de ceux d’une autre, à condition de pouvoir être représenté dans le registre de manière à rendre clair ce qui est protégé. La définition cite les mots, y compris les noms de personnes, les formes, les couleurs, les lettres, les chiffres, les sons, ainsi que la forme des produits ou de leur emballage. Six types de signes, et ce que l’Office vous demande de fournir pour chacun :
Mots, lettres et chiffres
Les mots, y compris les noms de personnes, les lettres et les chiffres sont tous des signes cités dans la définition.
Formes et figures
Les formes figurent dans la même définition. Les quatre types suivants ont chacun leurs propres précisions sur les pièces à fournir.
Couleur
Une image de la couleur et un code couleur accepté par l’Office. Une couleur utilisée dans une forme, une figure, une image ou un mot n’est pas considérée comme une marque de couleur.
Son
Un enregistrement qui peut être écouté et conservé. La notation musicale n’est pas requise, mais peut être ajoutée lorsque c’est possible. Un enregistrement par demande.
Trois dimensions
Des vues du signe sous un ou plusieurs angles, six au maximum, qui préservent l’unité de la marque. La définition cite aussi la forme des produits ou de leur emballage.
Mouvement
Une image montrant le mouvement, ou une série d’images fixes ou animées, qui préserve l’unité de la marque.
Les noms de lieux et de produits traditionnels sont enregistrés séparément. L’Office définit quatre termes :
Indication géographique (coğrafi işaret)
Un signe de qualité destiné aux consommateurs, qui indique la provenance d’un produit, ses caractéristiques et leur lien avec le territoire. Les denrées alimentaires, les produits agricoles, les minéraux, les produits artisanaux et industriels peuvent être enregistrés. L’enregistrement se fait comme appellation d’origine ou indication de provenance.
Appellation d’origine (menşe adı)
Pour un produit dont toutes les qualités, ou les qualités essentielles, proviennent des facteurs naturels et humains d’un territoire. La production, la transformation et toutes les autres étapes doivent se dérouler dans ce territoire.
Indication de provenance (mahreç işareti)
Pour un produit lié à un territoire par une qualité, une réputation ou une autre caractéristique, dont au moins une étape de production, de transformation ou une autre étape se déroule dans ce territoire.
Nom de produit traditionnel (geleneksel ürün adı)
Un nom dont il est prouvé qu’il est utilisé sur le marché depuis au moins trente ans pour décrire un produit qui ne relève d’aucun des deux types ci-dessus et qui est issu d’une méthode ou d’une composition traditionnelle, ou de matières premières traditionnelles.
Tarifs 2026, en livres turques (page des numéros de compte), vérifié le 08.11.2026
- Demande pour une classe
- 2 820,00 TL
- Deuxième classe ajoutée à la demande
- 2 820,00 TL
- Enregistrement
- 7 010,00 TL
- Renouvellement, jusqu’à deux classes
- 8 730,00 TL
L’Office recense 316 unités de conseil en propriété industrielle (Sınai Mülkiyet Danışma Birimi) : 81 dans les directions provinciales du ministère, 131 dans les universités, 77 dans les chambres de commerce et d’industrie, 24 dans les agences de développement, et une dans chacun des organismes suivants : une zone de développement technologique, une zone industrielle organisée et une fondation. La liste ne donne que les nombres d’unités.
Un appel, un courrier ou un site au nom de l’Office son avis du 16.09.2026
Le 16.09.2026, TÜRKPATENT a publié un avis au public concernant les appels, courriers et pages web qui utilisent son nom. Le bureau ci-dessous présente ses réponses, un choix à la fois.
Annonce de TÜRKPATENT, 16.09.2026 · vérifié le 08.11.2026
Le bureau d’appel
Un bureau dessiné. Choisissez ce que vous avez reçu : un appel, un courrier, une page web, un mandataire ou une plainte. La fiche donne la réponse de l’Office tirée de son annonce, ainsi qu’une question en turc à poser sur sa ligne d’appel, avec son sens en français. Rien n’est envoyé depuis ce bureau.
AppelUn appel concernant votre dossier ou des frais
- Reçu
- L’annonce fait état de plaintes concernant des personnes qui se présentent comme mandataires en marques ou en brevets et téléphonent aux demandeurs et aux titulaires d’enregistrements.
- Réponse de l’Office
- TÜRKPATENT n’appelle jamais un demandeur pour réclamer des frais ou donner des informations. Il communique par correspondance administrative.
- Vérif.
- La ligne d’appel de l’Office, (0312) 303 1 303, permet de confirmer l’état de votre dossier et de savoir si les frais demandés sont réels.
Une question à poser sur la ligne d’appel (rédigée pour cette page, ce ne sont pas les mots de l’Office)
Bu ödeme talebi Kurumunuzdan mı geliyor?Cette demande de paiement provient-elle de votre Office ?Annonce de TÜRKPATENT, 16.09.2026
CourrierUn courrier ou un avis ressemblant à une facture
- Reçu
- L’annonce fait état de plaintes concernant des courriers qui donnent l’impression de provenir de TÜRKPATENT et réclament divers frais, ainsi que des avis ressemblant à des factures.
- Réponse de l’Office
- Le centre d’appels de l’Office peut confirmer l’état de votre dossier et si les frais demandés sont réels, et vous renseigner sur la demande reçue.
- Vérif.
- Si un mandataire vous représente, vous pouvez l’appeler pour confirmer que les frais sont réels.
Une question à poser sur la ligne d’appel (rédigée pour cette page, ce ne sont pas les mots de l’Office)
Dosyamın durumu nedir ve talep edilen ücret gerçek mi?Quel est l’état de mon dossier et les frais demandés sont-ils réels ?Annonce de TÜRKPATENT, 16.09.2026
Site webUne page web qui demande un paiement
- Reçu
- L’annonce fait état de pages qui copient le nom, le logo et la présentation du système de dépôt des demandes de l’Office et réclament un paiement sous des noms comme harç (frais) ou tescil bedeli (frais d’enregistrement).
- Réponse de l’Office
- Le seul site web de l’Office est www.turkpatent.gov.tr. Les sites qui donnent l’impression d’être le sien, avec des extensions comme .com ou .org, ne sont pas fiables. N’effectuez aucun paiement sur un site qui le réclame en son nom et ne saisissez aucune donnée personnelle, e-Devlet (le portail de services en ligne de l’État), bancaire ou de carte sur un site suspect.
- Vérif.
- Avant d’agir ou de payer, vérifiez si l’adresse appartient à www.turkpatent.gov.tr, celle qui figure dans la barre du dessin.
Une question à poser sur la ligne d’appel (rédigée pour cette page, ce ne sont pas les mots de l’Office)
Bu internet sitesi Kurumunuza mı ait?Ce site web appartient-il à votre Office ?Annonce de TÜRKPATENT, 16.09.2026
MandataireUne personne qui se dit mandataire en marques ou en brevets
- Reçu
- Une personne qui se présente comme mandataire en marques (marka vekili) ou mandataire en brevets (patent vekili).
- Réponse de l’Office
- Les mandataires inscrits au registre des mandataires (Marka ve Patent Vekilleri sicili) ne font pas partie du personnel de l’Office, et TÜRKPATENT ne transmet aucun dossier à un mandataire en marques ou en brevets.
- Vérif.
- L’Office propose sur son site un outil de recherche dans le registre de ses mandataires (mentionné ici, sans lien).
Une question à poser sur la ligne d’appel (rédigée pour cette page, ce ne sont pas les mots de l’Office)
Kurumunuz dosyamı bir marka vekiline yönlendirdi mi?Votre Office a-t-il transmis mon dossier à un mandataire en marques ?Annonce de TÜRKPATENT, 16.09.2026
PlainteUne plainte concernant un mandataire
- Reçu
- Vous pensez qu’un mandataire a enfreint les règles de la profession.
- Réponse de l’Office
- Les plaintes concernant un mandataire soupçonné d’enfreindre les règles professionnelles sont adressées au Conseil de discipline des mandataires en brevets et en marques (Patent ve Marka Vekilleri Disiplin Kurulu) par EPATS, un système électronique. La page de l’Office consacrée aux règles s’intitule Vekillik Meslek Kuralları (les règles professionnelles des mandataires ; mentionné ici, sans lien).
- Vérif.
- La ligne d’appel, (0312) 303 1 303, répond aux questions concernant des personnes, des avis ou des sites web suspects.
Une question à poser sur la ligne d’appel (rédigée pour cette page, ce ne sont pas les mots de l’Office)
Vekiller için disiplin şikâyeti nasıl yapılır?Comment déposer une plainte disciplinaire contre un mandataire ?Annonce de TÜRKPATENT, 16.09.2026
Trois points de l’avis qui s’appliquent à chaque choix
- Paiement : aucun à une personne ou à un site web qui le réclame au nom de TÜRKPATENT.
- Données : aucune donnée personnelle, e-Devlet (le portail de services en ligne de l’État), bancaire ou de carte sur un site suspect.
- Doute : en cas de doute, l’avis demande de ne pas contacter ces personnes ni d’entrer en relation d’affaires avec elles.
KOSGEB aides aux petites et moyennes entreprises
L’Organisation pour le développement des petites et moyennes entreprises (KOSGEB, Küçük ve Orta Ölçekli İşletmeleri Geliştirme ve Destekleme İdaresi Başkanlığı) est l’un des organismes liés au ministère. Le menu de son site recense neuf programmes : soutien aux entrepreneurs, développement des capacités, compétitivité mondiale, transformation numérique des petites et moyennes entreprises, YÖNDE (Yönderlik ve Değerlendirme), protection de l’emploi, centre technologique, centre de développement sectoriel (SEGEM) et crédit pour l’intelligence artificielle.
Le Programme de soutien aux entrepreneurs (Girişimci Destek Programı) vise à soutenir les entreprises nouvellement créées pour qu’elles perdurent, en donnant la priorité aux secteurs définis par les priorités stratégiques de la Turquie. Qui peut déposer une demande :
- Tout demandeur : une entreprise inscrite dans la base de données de KOSGEB, en activité et dont la déclaration d’entreprise (işletme beyanı) est à jour.
- Aide à la création : une entreprise de 0 à 1 an, dans un secteur soutenu par KOSGEB.
- Aide au développement de l’entreprise : une entreprise de 0 à 3 ans dans l’industrie manufacturière, les télécommunications, la programmation et le conseil informatiques, le traitement et l’hébergement de données ou la recherche et le développement scientifiques.
Trois volets du programme, tels que sa page les présente (sans date, vérifié le 08.11.2026) :
Aide à la performance
Pour les entreprises dont l’entrepreneur est jeune, est une femme, est en situation de handicap ou appartient à un autre groupe cité par le programme, tant que l’assujettissement fiscal se poursuit : 8 salaires minimums bruts (8 brüt asgari ücret). Des conditions de ventes et de jours d’assurance s’appliquent.
Personnel, machines, logiciels, services
Couvre le personnel, les machines, les équipements et les moules, les logiciels, ainsi que les prestations achetées, comme la formation, le conseil, la certification, les essais, le marketing, la conception et les frais de propriété industrielle. Plafond de 2 250 000 TL, taux de 80 %, aide remboursable, durée du projet de 24 mois.
Fonds de roulement
Plafond du prêt de 1 000 000 TL. L’aide représente 50 % du taux d’intérêt ou de partage des bénéfices, sans remboursement, avec une durée de soutien et une durée de prêt de 36 mois chacune. Pour les femmes ou les jeunes entrepreneurs dont la note attribuée par le comité de développement de l’entreprise est de 50 ou plus ; non cumulable avec l’aide au développement de l’entreprise.
Comment commencer (dernière mise à jour de la page le 15.06.2023) :
- S’inscrire auprès de KOSGEBDans le menu des services en ligne (e-Hizmetler) de son site, avec le bouton KOSGEB’e Kayıt İşlemi.
- Remplir la déclaration d’entrepriseElle définit la nature et la catégorie de l’entreprise (işletme niteliği ve sınıfı). Le système la valide automatiquement lorsque les données issues des registres administratifs sont complètes ; sinon, un expert de KOSGEB la vérifie.
- Demander une aideAprès un échange avec votre expert (uzman). Les deux formulaires de demande du programme se remplissent sur e-Devlet, le portail de services en ligne de l’État (mentionné ici, sans lien).
Propriété étrangère
La page du programme ne dit rien, dans un sens ou dans l’autre, sur les entreprises détenues par des ressortissants étrangers.
Comment les joindre adresses et lignes telles qu’indiquées
- Adresse TÜRKPATENT
- Hipodrom Caddesi No:13, 06560 Yenimahalle, Ankara
- Ligne d’appel TÜRKPATENT
- (0312) 303 1 303 (sous l’intitulé İnteraktif Bilgilendirme)
- Adresse KOSGEB
- Hacı Bayram Mah. İstanbul Cad. No: 32, 06050 Ulus, Altındağ, Ankara
- Lignes KOSGEB
- 0 312 595 28 00 (standard) · 0 312 368 07 15 · 444 1 567
- Le ministère
- Son adresse et ses lignes ne sont pas données ici.
Adresses et lignes telles qu’elles figurent sur les pages des organismes eux-mêmes, vérifié le 08.11.2026.
Sources et dates
Chaque fait présenté ici provient d’une page de l’organisme nommé, vérifiée à la date indiquée. Les missions et la structure du ministère proviennent d’un rapport d’audit, et non de ses propres pages. Les tarifs, les programmes et les listes évoluent ; les pages des organismes en donnent la version actuelle.
- Sayıştay (Cour des comptes de Turquie), rapport d’audit sur le ministère de l’Industrie et de la Technologie pour 2024, septembre 2025 : présentation des missions fixées par le décret présidentiel n° 1 — vérifié le 08.11.2026
- Présidence de la République, page du Cabinet (Cumhurbaşkanlığı Kabinesi) — la page ne porte pas de date ; vérifié le 08.11.2026
- TÜRKPATENT, présentation de l’Office et de ses missions (Hakkımızda) — vérifié le 08.11.2026
- TÜRKPATENT, marques : la définition (Marka) — vérifié le 08.11.2026
- TÜRKPATENT, autres types de marques (Geleneksel Olmayan Marka Türleri) — règlement sur les marques, article 7, tel que cité sur la page ; vérifié le 08.11.2026
- TÜRKPATENT, frais relatifs aux marques (Marka İşlem Ücretleri) — tableau 2026 ; vérifié le 08.11.2026
- TÜRKPATENT, numéros de compte pour les marques (Marka Hesap Numaraları) : frais en livres turques — vérifié le 08.11.2026
- TÜRKPATENT, indication géographique et nom de produit traditionnel (Coğrafi İşaret ve Geleneksel Ürün Adı) — loi 6769, article 34, tels que cités sur la page ; vérifié le 08.11.2026
- TÜRKPATENT, unités de conseil en propriété industrielle (Sınai Mülkiyet Danışma Birimleri) — 316 unités ; vérifié le 08.11.2026
- TÜRKPATENT, avis au public — daté du 16.09.2026 ; vérifié le 08.11.2026
- KOSGEB, page d’accueil : menu des programmes, adresse et lignes — vérifié le 08.11.2026
- KOSGEB, Programme de soutien aux entrepreneurs (Girişimci Destek Programı) — sans date ; vérifié le 08.11.2026
- KOSGEB, par où commencer (Nereden Başlamalıyım?) — page mise à jour le 15.06.2023 ; vérifié le 08.11.2026
Les photographies proviennent de Wikimedia Commons, chacune avec son auteur, sa date, sa licence et sa page de fichier. Le bureau d’appel est un dessin ; rien n’est envoyé depuis celui-ci.