Cybercrime law in Turkey

Loi sur la cybercriminalité en Turquie .. Comment signaler une fraude en ligne 2023

  • Derni√®re modification de la publication¬†:Janvier 8, 2023
  • Temps de lecture¬†:11 min de lecture
  • Post category:Tourisme / Villes

Dans cet article de blog, nous examinerons la loi sur la cybercriminalit√© en Turquie et comment signaler une fraude en ligne. Si vous avez √©t√© victime de cybercriminalit√© en Turquie, il est important de conna√ģtre vos droits et les mesures que vous pouvez prendre pour vous prot√©ger et traduire les auteurs en justice.

Le gouvernement turc a publi√© la loi sur la cybercriminalit√© en Turquie, et cela a √©t√© publi√© avec l’utilisation croissante du World Wide Web (Internet) et avec l’√©mergence de pratiques immorales sur Internet. Par le biais de messages ou de piratage, le pirate peut voler les comptes bancaires des gens et des autres et les faire chanter avec eux, ce qui provoque une confusion sociale.

Loi sur la cybercriminalité en Turquie

Qu’est-ce que la fraude √©lectronique

Le mot fraude fait r√©f√©rence √† l’utilisation de toutes sortes de trucs ou astuces pour un acte immoral, et la fraude √©lectronique est le jeu auquel joue le fraudeur dans les salons de discussion ou les forums Internet qui demandent au visiteur ses informations pour lui fournir un service de certains nature ou par e-mail (email) ou certains sites Internet Sa mission est de d√©pouiller le visiteur de ses informations ou des cl√©s secr√®tes de comptes qui v√©hiculent des informations importantes, telles que des informations politiques, par exemple, des informations relatives √† la s√©curit√© nationale du pays, ou les noms des comptes bancaires de la personne et leurs cl√©s de passage afin qu’elle puisse voler son argent. Les pays qui sont punis par des sanctions li√©es √† la s√©curit√© nationale, et le cybercriminel peuvent faire chanter les politiciens, par exemple, en les exposant avec leurs informations personnelles.

Loi sur la cybercriminalité en Turquie

Selon les articles 243, 244, 245 du code p√©nal turc, la loi turque permet l’imposition des peines les plus s√©v√®res pour tous les crimes li√©s √† la cybercriminalit√© et √† la fraude √©lectronique, et d√©taille chaque peine en fonction de chaque crime. L’Union europ√©enne a √©tabli une distinction entre les types de d√©lits √©lectroniques, car le d√©lit de vol d’informations diff√®re dans sa sanction du d√©lit d’extorsion, et ce dernier diff√®re √©galement du fait que le compte bancaire de quelqu’un a √©t√© vol√©. Vous trouverez ci-dessous une ventilation des trois articles susmentionn√©s :

Le crime d’acc√©der aux informations d’autrui

L’article 243 du Code p√©nal turc stipule ce qui suit :

  1. Toute personne qui p√©n√®tre ou demeure ill√©galement dans le syst√®me d’information d’autrui, en tout ou en partie, est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’√† un an ou d’une amende judiciaire.
  2. Si les actes vis√©s √† l’alin√©a ci-dessus sont commis en relation avec des syst√®mes pouvant √™tre utilis√©s √† un prix mat√©riel, la peine √† infliger est r√©duite de moiti√©.
  3. Dans le cas o√Ļ les donn√©es contenues dans le syst√®me seraient d√©truites ou alt√©r√©es du fait de cet acte, une peine d’emprisonnement de six mois √† deux ans est prononc√©e.

Avec le r√®glement TPC 243 (Code p√©nal turc) √† l’article 2 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalit√© intitul√© ¬ę¬†Acc√®s ill√©gal¬†¬Ľ, chaque √Čtat partie audit r√®glement doit prendre les dispositions juridiques n√©cessaires et prendre les mesures n√©cessaires pour criminaliser toute partie du syst√®me √©lectronique qui acc√®de aux informations de l’autre d’une mani√®re d√©lib√©r√©e, intentionnelle et m√©thode d√©loyale et injustifi√©e Gr√Ęce √† l’utilisation du syst√®me √©lectronique d’assurance de l’information, il est possible de prot√©ger les diff√©rents types d’informations que les utilisateurs de ce syst√®me d’information extraient de et tous ceux qui en b√©n√©ficient. Le pilier mat√©riel du crime est le syst√®me d’information, et pour que ce crime se produise,

Blocage, destruction ou modification des données

L’article 244 du Code p√©nal turc stipule ce qui suit :

  1. Toute personne qui entrave ou perturbe le fonctionnement du syst√®me d’information d’autrui est passible d’une peine d’emprisonnement d’un √† cinq ans.
  2. Est puni d’une peine d’emprisonnement de six mois √† trois ans quiconque corrompt, endommage, alt√®re ou rend inaccessibles les donn√©es d’un syst√®me d’information et transmet les donn√©es de la victime qu’il contr√īle √† un autre endroit.
  3. Si cet acte est commis sur le syst√®me √©lectronique d’une banque, d’un √©tablissement de cr√©dit, d’un √©tablissement ou d’un √©tablissement public, la peine √† infliger est doubl√©e de moiti√©.
  4. Si la personne qui a obtenu un avantage injuste pour elle-m√™me ou pour une autre personne en commettant les actes sp√©cifi√©s dans les paragraphes pr√©c√©dents ne constitue pas un autre crime, elle sera condamn√©e √† une peine d’emprisonnement de deux √† six mois et √† une amende judiciaire pouvant aller jusqu’√† cinq mille livres turques. .

Avec ce type de d√©lit, on a tent√© de mettre en parall√®le ¬ę l’ing√©rence dans les donn√©es ¬Ľ pr√©vue √† l’article 4 de la Convention europ√©enne sur la criminalit√© √©lectronique et ¬ę l’ing√©rence dans les syst√®mes ¬Ľ pr√©vue √† l’article 5 de la loi. L’atteinte aux syst√®mes de tiers est consid√©r√©e comme un crime, c’est-√†-dire que toutes les actions prises √† l’encontre de la victime, telles que la destruction partielle ou totale de donn√©es ou de programmes dans les syst√®mes d’information, la modification de leurs fonctions, l’emp√™chement de leur fonctionnement normal et la restriction de leur acc√®s sont organis√©es en g√©n√©ral comme des d√©lits de dommages mat√©riels contre les syst√®mes √©lectroniques des personnes. Le crime √©lectronique est repr√©sent√© par l’interdiction du travail d’un compte ou d’un syst√®me √©lectronique, ou la destruction du compte ou du syst√®me, ou que le criminel pirate les donn√©es de la victime et les envoie √† un endroit o√Ļ il peut en b√©n√©ficier. Pour le d√©lit,

Utilisation de cartes bancaires ou de crédit

L’article 245 du Code p√©nal turc stipule ce qui suit :

  1. Est passible d’un emprisonnement de six mois √† trois ans et d’une amende judiciaire quiconque confisque, conserve ou utilise de quelque mani√®re que ce soit la carte bancaire ou la carte de cr√©dit d’autrui sans le consentement du titulaire de la carte ou de la personne √† qui la carte est d√©livr√©e.
  2. Quiconque produit, vend, transf√®re, ach√®te ou accepte des cartes bancaires ou de cr√©dit contrefaites en se liant aux comptes bancaires d’autrui est puni d’un emprisonnement de trois √† sept ans et d’une amende judiciaire.
  3. La personne qui tire profit de l’utilisation d’une carte bancaire ou d’une carte de cr√©dit frauduleusement g√©n√©r√©e ou falsifi√©e est passible d’un emprisonnement de quatre √† huit ans et d’une amende si l’acte ne constitue pas une autre infraction passible d’une peine plus s√©v√®re.
  4. L’infraction au premier alin√©a :
  • A – Un des conjoints qui n’a pas pris la d√©cision de se s√©parer de lui.
  • b- Le p√®re, le descendant, ou l’un de ses parents √† ce degr√©, l’adoptant, ou le fils adoptif.
  • C – S’il commet un pr√©judice √† l’un des fr√®res et sŇďurs qui vivent ensemble dans le m√™me logement, il n’y a pas de peine pour le parent.
  1. En ce qui concerne les actes entrant dans le champ d’application de l’alin√©a premier, les dispositions de la pr√©sente loi relatives aux atteintes aux biens s’appliquent

Les violations de cartes bancaires et de cr√©dit √©taient consid√©r√©es comme un type ind√©pendant dans la loi sur la cybercriminalit√© en Turquie, et chaque violation d’une carte bancaire ou d’une carte de cr√©dit est consid√©r√©e comme l’un des crimes stipul√©s √† l’article 245 de la loi turque.

Les crimes vis√©s √† l’article pr√©c√©dent peuvent √™tre commis avec une intention g√©n√©rale, aucune particularit√© n’est recherch√©e pour l’auteur, et l’auteur peut √™tre toute personne. Ce type de crime ne pr√©sente aucun avantage pour la victime, et toute personne peut √©galement en √™tre victime.

D’autre part, dans le Code p√©nal turc, le blocage des communications ou la violation de la confidentialit√© des communications, l’√©coute et l’enregistrement des conversations entre les personnes, ce qui entra√ģne une violation de la vie priv√©e, l’enregistrement de donn√©es personnelles et la vente ou l’obtention ill√©gale de donn√©es, sont tous crimes punissables par la loi sur la cybercriminalit√© en Turquie, ainsi que la promotion de drogues et de stimulants et la facilitation de leur abus, et toute conversation visant √† former une organisation criminelle dans le but de commettre des crimes, de commettre des atrocit√©s et des calomnies, et d’√©loigner les masses du service militaire ou les inciter √† d√©sob√©ir √† la loi turque est consid√©r√© comme un crime selon la loi sur la cybercriminalit√© en Turquie, et la victime est punie d’une peine d’emprisonnement et d’amendes financi√®res en fonction de son crime.

Comment signaler une fraude en ligne en Turquie

N’achetez pas sur ces sites. Assurez-vous de comparer la valeur marchande du produit que vous allez acheter.

Face à une telle situation dont vous êtes victime, adressez-vous immédiatement au commissariat de police ou au parquet général le plus proche pour porter plainte et porter plainte au pénal.

Enfin, la loi sur la cybercriminalit√© en Turquie a aid√© les gens √† vivre plus confortablement et en toute s√©curit√© dans leur utilisation des sites de r√©seaux sociaux sous toutes leurs formes, car elle p√©n√®tre sur Internet environ un million de personnes toutes les 60 minutes, et elle a garanti les droits des banques titulaires de comptes et de cartes de cr√©dit d’exercer plus librement leur activit√© et leurs affaires en veillant √† prot√©ger leur vie priv√©e.